Drones : Le ministère de la justice sanctionné par la CNIL
L’utilisation des drones s’est généralisée au sein des forces de l’ordre (notamment à Paris), ces dernières les utilisant…
CONSEIL D’ÉTAT – 10ÈME-9ÈME CH. RÉUNIES, 4 NOVEMBRE 2020, N°433311
Par cette décision du 4 novembre 2020, la neuvième et la dixième chambres du Conseil d’État réunies affirment…
Conseil d’Etat, 5ème chambre – 28 septembre 2020, décision n°431349 : confirmation de la sanction infligée par le CSA à C8 en raison d’un canular téléphonique.
Alors que le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur le recours contre une décision de sanction…
CONSEIL D’ÉTAT, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ, 19 JUIN 2020, ASSOCIATION LE CONSEIL NATIONAL DU LOGICIEL LIBRE ET AUTRES, N°440916
Créée par un arrêté du 29 novembre 2019, la Plateforme des Données de Santé (PDS), aussi appelée «…
Droit à l’oubli : mode d’emploi par le Conseil d’Etat
Le droit à l’oubli a été créé pour protéger la vie privée sur internet. Il donne la possibilité…
Le CSA condamné à verser 1,1 million d’euros à C8
Le « gendarme de l’Audiovisuel » condamné Le 13 novembre 2019, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) s’est vu être…
Le consentement, l’ingrédient essentiel pour des cookies réussis
Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi du 6 janvier…
CONSEIL D’ETAT, 9EME ET 10EME CHAMBRES REUNIES, DECISION N° 404996 DU 18 OCTOBRE 2018
La constitution de l’un des plus grands fichiers de données de l’histoire de France a été validée par…
AMENDE D’UN MILLION D’EUROS À L’ENCONTRE D’NRJ : LE CSA NE PLAISANTE PAS
Le 22 novembre 2017, l’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), a condamné la société NRJ à…
NON, LE TRAÇAGE DES TÉLÉPHONES MOBILES PAR LE GÉANT DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE N’EST PAS POSSIBLE, POUR LE MOMENT
Le mercredi 8 février 2017, le Conseil d’État a confirmé le refus de la CNIL d’accorder à la…