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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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Image générée par intelligence artificielle pour illustrer cette note. Elle symbolise la mise en balance entre le droit de propriété et la liberté d'expression, ainsi que la place du droit à l'information dans ce débat.

Mise en balance du droit de propriété et de la liberté d’expression et proportionnalité du retrait d’un reportage – TJ Paris, proc. accél., 27 février 2026, n° 25/58090, Sté S. et a. c/ Sté France Télévisions et a.

Suzette Senzongo / 9 novembre 2026
par Suzette SENZONGO, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPENNE, 3EME CHAMBRE – 3 OCTOBRE 2019 – FACEBOOK IRELAND LIMITED C/ GLAWISCHNIG PIESCZEK – AFFAIRE C 18/18

Titouan Plantefeve / 30 mai 2020
Après que la justice autrichienne ait jugé un commentaire sous un post Facebook d’injurieux et diffamatoire, et ait…

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