Tribunal de grande instance de Paris – Ordonnance de référé, 05 septembre 2011, SAS Universal Music France c/ SAS Blogmusik
Le Tribunal de Grande de Instance de Paris a rendu une décision inattendue. Par ordonnance du 5 septembre…
COUR DE CASSATION – 17 FEVRIER 2011 JOYEUX NÔÊL NORD OUEST PROD C/ DAILYMOTION
La catégorie des hébergeurs étant assez disparate, la Cour de cassation vient ici nous donner des éléments supplémentaires…
COUR D'APPEL DE PARIS-26 septembre 2011 – Nintendo / Absolute Games, Divineo et autres :
Alors que la justice n’a jamais sanctionné l’atteinte à l’article L331-5 du Code de Propriété Intellectuelle, la Cour…
COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES
Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright notamment, par différentes dispositions…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 JUILLET 2011 (N° DE POURVOI 09-16188)
La cour de cassation adopte une décision pour le moins inattendue en refusant le dépôt en tant que…
DE LADY GAGA À LADY PLAGIAT, D'UNE PROVOCATION ARTISTIQUE À UN SCANDALE JURIDIQUE
La chanteuse Lady Gaga espérait bien faire parler d’elle avec son clip intitulé « Judas »,. Finalement, c’est une prouesse…
AFFAIRE NINTENDO : GAME OVER POUR LES LINKERS
Par un arrêt du 26 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris met fin, de façon ferme, à…
Le développeur de freezer condamné
Le 9 juin 2011, une dépêche AFP titre : « Six mois de prison avec sursis pour avoir…
Google risque de payer cher la numérisation sauvage de livres
Le développement du service « Google Books» proposant une bibliothèque numérique mondiale suscitait depuis quelques temps de vives…
ET UN HUITIEME CESAR POUR…CONTREFACON!
Après le film Hors-la-loi qui a fait l’objet d’une plainte pour plagiat avant d’être acquitté, ce fut au…