ARNAUD MONTEBOURG ASSIGNE EN JUSTICE POUR CONTREFACON D’ARAGON
Le Ministre du redressement productif a été assigné en justice par Jean Ristat, l’exécuteur testamentaire de Louis Aragon,…
GOOGLE ADWORDS ET CONTREFACON FACE A LA COUR DE CASSATION
L’utilisation de mots-clés par un tiers de la marque d’un concurrent, dans le but de faire apparaître des…
YAHOO VERSUS FACEBOOK : LE POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER ?
La guerre semble déclarée… Lundi 12 mars, Yahoo a décidé de porter plainte contre le patron des réseaux…
ALEA ACTA EST
Ce début d’année commence de façon chaotique pour les défenseurs de l’internet libre. Après les projets de lois…
LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET LA CONTREFAÇON AUX ETATS-UNIS : CREATION D’UNE UNITE SPECIALISEE
A la suite de la signature par Obama du traité ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement), en français «Accord…
SCENARISTE VS PRODUCTEUR : LE POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER
Dodine HERRY-GRIMALDI, scénariste française, a assigné en justice la célèbre humoriste Florence FORESTI, ainsi que ses collaborateurs, pour…
L'IPHONE 4S : AU COEUR DU CONFLIT OPPOSANT LES DEUX TITANS DU NET, SAMSUNG & APPLE.
Le 8 décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le « géant sud-coréen de l’électronique »…
HACHETTE A L’ASSAUT CONTRE LE PIRATAGE DES LIVRES NUMERIQUES
La numérisation bouscule les modes de consommation des œuvres et depuis quelques années déjà la dématérialisation du livre…
Tribunal de grande instance de Paris – Ordonnance de référé, 05 septembre 2011, SAS Universal Music France c/ SAS Blogmusik
Le Tribunal de Grande de Instance de Paris a rendu une décision inattendue. Par ordonnance du 5 septembre…
COUR DE CASSATION – 17 FEVRIER 2011 JOYEUX NÔÊL NORD OUEST PROD C/ DAILYMOTION
La catégorie des hébergeurs étant assez disparate, la Cour de cassation vient ici nous donner des éléments supplémentaires…