ALEA ACTA EST
Ce début d’année commence de façon chaotique pour les défenseurs de l’internet libre. Après les projets de lois…
LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET LA CONTREFAÇON AUX ETATS-UNIS : CREATION D’UNE UNITE SPECIALISEE
A la suite de la signature par Obama du traité ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement), en français «Accord…
SCENARISTE VS PRODUCTEUR : LE POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER
Dodine HERRY-GRIMALDI, scénariste française, a assigné en justice la célèbre humoriste Florence FORESTI, ainsi que ses collaborateurs, pour…
L'IPHONE 4S : AU COEUR DU CONFLIT OPPOSANT LES DEUX TITANS DU NET, SAMSUNG & APPLE.
Le 8 décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le « géant sud-coréen de l’électronique »…
HACHETTE A L’ASSAUT CONTRE LE PIRATAGE DES LIVRES NUMERIQUES
La numérisation bouscule les modes de consommation des œuvres et depuis quelques années déjà la dématérialisation du livre…
Tribunal de grande instance de Paris – Ordonnance de référé, 05 septembre 2011, SAS Universal Music France c/ SAS Blogmusik
Le Tribunal de Grande de Instance de Paris a rendu une décision inattendue. Par ordonnance du 5 septembre…
COUR DE CASSATION – 17 FEVRIER 2011 JOYEUX NÔÊL NORD OUEST PROD C/ DAILYMOTION
La catégorie des hébergeurs étant assez disparate, la Cour de cassation vient ici nous donner des éléments supplémentaires…
COUR D'APPEL DE PARIS-26 septembre 2011 – Nintendo / Absolute Games, Divineo et autres :
Alors que la justice n’a jamais sanctionné l’atteinte à l’article L331-5 du Code de Propriété Intellectuelle, la Cour…
COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES
Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright notamment, par différentes dispositions…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 JUILLET 2011 (N° DE POURVOI 09-16188)
La cour de cassation adopte une décision pour le moins inattendue en refusant le dépôt en tant que…