L'IPHONE 4S : AU COEUR DU CONFLIT OPPOSANT LES DEUX TITANS DU NET, SAMSUNG & APPLE.
Le 8 décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le « géant sud-coréen de l’électronique »…
HACHETTE A L’ASSAUT CONTRE LE PIRATAGE DES LIVRES NUMERIQUES
La numérisation bouscule les modes de consommation des œuvres et depuis quelques années déjà la dématérialisation du livre…
Tribunal de grande instance de Paris – Ordonnance de référé, 05 septembre 2011, SAS Universal Music France c/ SAS Blogmusik
Le Tribunal de Grande de Instance de Paris a rendu une décision inattendue. Par ordonnance du 5 septembre…
COUR DE CASSATION – 17 FEVRIER 2011 JOYEUX NÔÊL NORD OUEST PROD C/ DAILYMOTION
La catégorie des hébergeurs étant assez disparate, la Cour de cassation vient ici nous donner des éléments supplémentaires…
COUR D'APPEL DE PARIS-26 septembre 2011 – Nintendo / Absolute Games, Divineo et autres :
Alors que la justice n’a jamais sanctionné l’atteinte à l’article L331-5 du Code de Propriété Intellectuelle, la Cour…
COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES
Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright notamment, par différentes dispositions…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 JUILLET 2011 (N° DE POURVOI 09-16188)
La cour de cassation adopte une décision pour le moins inattendue en refusant le dépôt en tant que…
DE LADY GAGA À LADY PLAGIAT, D'UNE PROVOCATION ARTISTIQUE À UN SCANDALE JURIDIQUE
La chanteuse Lady Gaga espérait bien faire parler d’elle avec son clip intitulé « Judas »,. Finalement, c’est une prouesse…
AFFAIRE NINTENDO : GAME OVER POUR LES LINKERS
Par un arrêt du 26 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris met fin, de façon ferme, à…
Le développeur de freezer condamné
Le 9 juin 2011, une dépêche AFP titre : « Six mois de prison avec sursis pour avoir…