CONSEIL D’ETAT, 6 JUILLET 2021, REFERE N°453505
Dans un contexte tendu de contestation des décisions sanitaires du gouvernement, l’association La Quadrature du Net, bien connue…
CONSEIL D’ÉTAT, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ – 23 DÉCEMBRE 2020 – N° 447698, 447783, 447784, 447785, 447786, 447787, 447791, 447799, 447839
Saisi en urgence par les professionnels du secteur, le juge des référés du Conseil d’État a été amené…
Transposition tardive pour la directive SMA
Le 21 décembre dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance…
Victoire du Bitcoin face à la crise sanitaire
Un nombre florissant de cas positifs et de décès, une dette ne cessant d’augmenter, des confinements et des…
Coup de colère des exploitants de salle de cinéma contre la décision des studios Warner Bros
3, 2, 1 Coupez ! Le combat tant attendu des grands diffuseurs de film a enfin commencé, préparez votre bol…
Cinéma sur petit écran : conséquence de la crise sanitaire ou véritable tendance de consommation ?
En cette période de crise sanitaire, les exploitants de salles de cinéma vivent une période difficile. Les fermetures…