Pornographie : vers la fin de l’accès aux mineurs ?
La pornographie reste une problématique contemporaine en vogue de par sa libération progressive de l’action de sa régulation…
ARCOM : La nouvelle autorité de régulation des contenus audiovisuels et numériques
La loi du 25 octobre 2021 (n°2021-1382) relative à la régulation et à la protection de l’accès…
Transposition tardive pour la directive SMA
Le 21 décembre dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance…
Conseil d’Etat, 5ème chambre – 28 septembre 2020, décision n°431349 : confirmation de la sanction infligée par le CSA à C8 en raison d’un canular téléphonique.
Alors que le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur le recours contre une décision de sanction…
Pluralisme et liberté des médias dans l’Union Européenne : rapport sur l’Etat de droit (30/09/2020).
Lors de sa candidature à la présidence de la Commission européenne en 2019, Mme Ursula von der Leyen…
CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)
La télévision, média de masse, est encore la première source d’information des français. Par son impacte sociologique, elle…
CSA + Hadopi = ARCOM : l’opération mathématique du futur de la régulation
Le 13 janvier dernier, une convention instaurant une mission de préfiguration de la fusion des deux autorités a…
Le CSA condamné à verser 1,1 million d’euros à C8
Le « gendarme de l’Audiovisuel » condamné Le 13 novembre 2019, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) s’est vu être…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 13 MAI 2019, SOCIETE FRANCE TELEVISIONS
« Vive la vulve » : retour sur la publicité polémique de la marque Nana
Que ce soit à la télévision, à la radio, sur Internet, ou encore par affichage, la publicité est…