Chatgpt santé : l’IA médicale face au rempart règlementaire européen
par Romane GRILLET, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le 7 janvier 2026 marque un tournant…
La portée du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police – CJUE, 30 janvier 2024, n° C-118/22
L’arrêt soumis à notre étude démontre l’importance du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des…
Renforcement du principe de minimisation des données et encadrement du traitement de données sensibles à des fins publicitaires – CJUE, 4 octobre 2024, aff. C-44621, Maximilian Schrems
Le refus du déréférencement d’un article concernant l’appartenance politique
Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 22/07/2022, 449694
Afin de sécuriser et de contrôler au mieux le traitement des données personnelles, le RGPD (Le règlement général…
Controverse autour du Health Data Hub : Qui hébergera nos données de santé ?
Qu’est-ce que le Health Data Hub ? Issue d’un arrêté du 29 novembre 2019, la Plateforme des données…
Amazon One: payment with palm hand
On September 29th, 2020, the e-commerce giant Amazon announced a new payment system called Amazon One. Nowadays, consumers…
CONSEIL D’ETAT – 9EME et 10EME CHAMBRES REUNIES, 6 DECEMBRE 2019, N°393769
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt en date du 24 septembre 2019,…
Tests ADN récréatifs : un jeu dangereux pour la protection des données
D’où suis-je originaire ? Ai-je un risque de développer une maladie grave ? Mes…
CJUE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFF. C-136/17, GC ET A. C/ COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Dans le cadre d’un arrêt très attendu, la CJUE vient préciser les contours du droit au déréférencement. Dans…