Dans un arrêt du 13 octobre 2010, la Cour d’Appel de Paris applique une nouvelle fois le statut…
Le 4 janvier le site l’Express.fr a publié un article dont le titre évocateur : « Patrick Plagiat d’Arvor » accuse…
mots clefs : droit d’auteur – site internet – parasitisme- contrefaçon
Mots clefs : synchronisation – contrefaçon – droit d’adaptation – publicité – droit d’auteur – droit moral –…
Le 1er février dernier, est diffusé en prime time sur la chaîne M6, le relookage d’une maison effectué…
Mots-clés : Contrefaçon – numérisation – droit d’auteur – droit applicable – internet
Tout le monde (ou presque) a déjà entendu parler de Chatroulette, le nouveau site qui fait le buzz…
En octobre 2010, le ministère de la culture a lancé la « carte virtuelle musique » destinée aux jeunes de…
Mots clefs : hébergeur – éditeur de contenus – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur…
Malgré une tentative d’uniformisation de la part du législateur européen, il reste encore beaucoup de pratiques différentes en…