VIDEO EN POCHE : LE CINEMA SUR CLEF USB
Alors que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)…
COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, 1ERE CHAMBRE, 14 AVRIL 2010, "OMAR S. ET AUTRES. C/ DAILYMOTION"
Mots clefs : hébergeur – éditeur – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur – LCEN
LA PRATIQUE CONTRACTUELLE EN MATIERE AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS
Auteur : Mlle Stéphanie CHETRITE Directrice de mémoire : Mme Alexandra TOUBOUL Année universitaire : 2008-2009 Mots clefs…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 5 FÉVRIER 2010, "AFP / TOPIX TECHNOLOGIES"
Mots clés : dépêches AFP – droit d’auteur – base de données – œuvre de l’esprit
ANNULATION D’UNE CONDAMNATION DE GOOGLE PAR LA COUR DE CASSATION – L’AVENIR DE LA PROTECTION DES MARQUES SUR INTERNET EN QUESTION
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…
LA QUALIFICATION D’HÉBERGEUR ATTRIBUÉE À YOUTUBE PAR LA JUSTICE ESPAGNOLE
La firme américaine est actuellement doublement mise en cause par l’homme d’affaires et Président du Conseil italien Silvio…
ACCORD ENTRE LA SACEM ET YOUTUBE : UNE PROMESSE DE RÉMUNÉRATION DES AUTEURS
Un accord a été signé le 30 septembre 2010 entre la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de…
Le jeu vidéo en droit d'auteur : l'enjeu d'un statut juridique ad hoc ?
Auteur : Mlle Isabelle MEYER Directeur de mémoire : M. Xavier AGOSTINELLI Année universitaire : 2009/2010 Note :…
Les droits d'auteur des journalistes sur Internet
Mémoire rédigé par : MmeVirginia Kokiou Sous la direction de : M. Frédéric Laurie Année universitaire : 2009-2010…
Droit international privé et contrefaçon d’oeuvres sur l’Internet
Auteur : Géraldine SORLAT Directeur de mémoire : M. Xavier AGOSTINELLI Année universitaire : 2009/2010 Note : 13/20…