Chatroulette: derrière le buzz, une réalité juridique inquiétante
Tout le monde (ou presque) a déjà entendu parler de Chatroulette, le nouveau site qui fait le buzz…
LANCEMENT DE LA CARTE MUSIQUE JEUNE, OBJECTIF : LE TÉLÉCHARGEMENT LÉGAL PAR LES 12-25 ANS
En octobre 2010, le ministère de la culture a lancé la « carte virtuelle musique » destinée aux jeunes de…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 1, CHAMBRE 4, 26 MARS 2010, "YOUTUBE / MAGDANE ET AUTRES"
Mots clefs : hébergeur – éditeur de contenus – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur…
PREMIERE ETUDE COMPARATIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR EN EUROPE EN MATIERE LITTERAIRE
Malgré une tentative d’uniformisation de la part du législateur européen, il reste encore beaucoup de pratiques différentes en…
PASCAL ROGARD : FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS !
La politique développée en France en matière de protection du droit d’auteur fait l’objet d’un débat très controversé…
NOUVELLES CIBLES DE LA COMMISSION POUR COPIE PRIVEE
La commission pour copie privée vient d’adopter une décision publiée au journal officiel le 26 octobre 2010. Après…
CHILI : UN EBOULEMENT LOCAL PROVOQUE UNE TORNADE MEDIATIQUE MONDIALE
Le 5 août 2010, trente trois mineurs chiliens se retrouvaient bloqués sous terre à sept cent mètres de…
VIDEO EN POCHE : LE CINEMA SUR CLEF USB
Alors que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)…
COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, 1ERE CHAMBRE, 14 AVRIL 2010, "OMAR S. ET AUTRES. C/ DAILYMOTION"
Mots clefs : hébergeur – éditeur – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur – LCEN
LA PRATIQUE CONTRACTUELLE EN MATIERE AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS
Auteur : Mlle Stéphanie CHETRITE Directrice de mémoire : Mme Alexandra TOUBOUL Année universitaire : 2008-2009 Mots clefs…