Une paternité humaine de l’œuvre de l’esprit : la condition sine qua non de la protection par le Copyright
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Dans un monde en perpétuelle évolution, bouleversé…
TGI DE PARIS, 3ème ch., 1ère sec. – 8 NOVEMBRE 2018, N° RG 15/02536
Dans un jugement rendu le 8 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que l’adaptation…
LA BLOCKCHAIN AU SOUTIEN DES AUTEURS, UNE RÉALITÉ ?
Le 9 janvier dernier, l’ancien géant de la photographie Kodak a décidé de faire sienne la technologie blockchain.…
COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES
Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright notamment, par différentes dispositions…
PASCAL ROGARD : FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS !
La politique développée en France en matière de protection du droit d’auteur fait l’objet d’un débat très controversé…