Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 4, 03 janvier 2023, Airbnb
Par le présent arrêt, la cour d’appel de Paris confirme le jugement rendu en date du 05 juin…
LES TWEETS DE MARINE LE PEN SUR DAECH : L’OCCULTATION D’UN DÉBAT AU FOND PAR LA DIFFUSION D’IMAGES VIOLENTES
Marine Le Pen, présidente du Front National (FN), a posté sur son compte Twitter des photos d’exécution et…
LA REMISE EN CAUSE DU STATUT D'HEBERGEUR DE DAILYMOTION PAR LE GROUPE TF1
Dans cette affaire opposant Dailymotion au groupe TF1, la Cour d’appel a eu l’occasion de rappeler la responsabilité…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – ORDONNANCE DE REFERE, 20 OCTOBRE 2010, "ALEXANDRE B. / JFG NETWORKS"
Mots clefs : Responsabilité – hébergeur – retrait – LCEN – éditeur de contenus – identification – contenus…
COUR DE CASSATION, 1E CHAMBRE CIVILE, 14 JANVIER 2010, "TELECOM ITALIA (TISCALI) / DARGAUD LOMBARD, LUCKY COMICS"
Mots clefs : Internet – Responsabilité délictuelle – Hébergeur – Éditeur de contenus – Loi du 30 septembre 1986…