ÉTATS-UNIS : LA COMPÉTENCE DE LA FCC EN MATIÈRE DE RÉGULATION DU NET DEVANT LES JUGES
Le 31 août 2018, le congrès californien a voté le texte le plus sévère en matière de neutralité…
FCC : UN CADRE STRICT POUR RENFORCER LA NEUTRALITÉ DU NET
Épilogue de plusieurs mois de débats intensifs, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté le jeudi 26 février…
LA NEUTRALITE DU NET REMISE EN CAUSE AUX ETATS-UNIS : BIENTOT UN INTERNET A DEUX VITESSES ?
“L’Internet est sans doute le réseau le plus ouvert de l’Histoire, et nous devons le conserver ainsi”. Lors…
OURAGAN SANDY AUX ÉTATS UNIS : PERTURBATION DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION
Fin octobre, le passage de l’ouragan Sandy sur la côte atlantique des Etats Unis faisait une cinquantaine de…
QUAND LA COUR SUPREME REMET EN CAUSE L'INDECENCE A L'AMERICAINE
La Cour suprême américaine s’interroge actuellement sur la validité de la réglementation sur l’indécence à la télévision et…
LE(S) JOINT(S) DE LA DISCORDE
Jeudi 11 novembre, aux alentours de 20h20, sur le plateau du Grand Journal de Canal +, un “homme…
UNITED STATES COURT OF APPEALS FOR THE SECOND CIRCUIT, 13 JUILLET 2010, « FOX c/ FCC »
Mots Clés : 1er Amendement de la constitution américaine, FCC, indécence, télévision, jurons, liberté d’expression, vagueness doctrine.
PAS DE FOOT CE WEEKEND !
Et pas de Baseball non plus ! En effet, le contrat de retransmission qui liait NewsCorp (groupe audiovisuel…