E-sport : La TVA à 5.5% pour les billets des compétitions ?
Les 23 et 24 novembre derniers, le Sénat a adopté deux amendements demandant la TVA à 5.5% pour…
État des lieux et enjeux de la directive européenne sur la “Taxe GAFA”
Il est certain que le modèle privilégié par l’Union européenne pour imposer les sociétés n’est plus en adéquation…
CONTROLES FISCAUX DES SITES MEDIAPART, INDIGO PUBLICATION, TERRA ECO : LA FISCALITE DES EDITEURS DE PRESSE EN LIGNE EN QUESTION.
Le 16 et le 17 décembre, a été déclenchée à la surprise générale, une série de contrôle fiscaux…
LE RAPPORT COLIN ET COLLIN SUR LA FISCALITE DU NUMERIQUE
Les deux rapporteurs, Pierre Collin et Nicolas Colin, nommés par le gouvernement, ont rendu leur rapport mi janvier…
TWITTER A DÉSORMAIS UNE EXISTENCE JURIDIQUE EN FRANCE
Après Facebook et Linkedin, c’est au tour du réseau social Twitter de s’installer en France. La société est…
LA « TAXE GOOGLE » VOTÉE PAR LE SÉNAT – UNE « MESURE CONTRE-PRODUCTIVE » AUX YEUX DES ANNONCEURS
Les moyens doivent répondre aux fins. Or, si mettre à contribution le surpuissant et omniprésent moteur de recherche…