L’encadrement de la durée de conservation des métadonnées par le décret n° 2022-1327 du 17 octobre 2022
Un décret n°2022-1327 du 17 octobre 2022 vient encadrer la conservation des métadonnées, en portant injonction, au regard…
Le 5 novembre 2020 : première journée internationale de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires
La première Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyberharcèlement, s’est…
« Dunant », le nouveau câble de fibre optique sous-marin privé de Google
Google a bien compris que l’axe sous-marin Europe – États-Unis est un des axes mondiaux déterminants dans le…
Une amende salée pour le groupe Carrefour en application du RGPD
Une vision trop souple du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) par le groupe français…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – JUGEMENT, 17 SEPTEMBRE 2019, UNION FÉDÉRAL DES CONSOMMATEURS, QUE CHOISIR CONTRE SARL VALVE ET VALVE CORPORATION
Le droit de propriété intellectuelle entre souvent en contradiction avec le principe de liberté de circulation des biens…
La recrudescence du swatting en France
Qu’est-ce que le swatting ? Le terme swatting désigne un appel téléphonique effectué dans le but de piéger…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 17 SEPTEMBRE 2019, N° DE POURVOI : 18-86259
Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale…
Coupure d’internet généralisée en Iran, les dangers des contrôles étatiques d’internet.
Le gouvernement iranien a fait part de sa volonté politique d’augmenter le prix de l’essence de plus de…
Safari des cookies sur les sites webs institutionnels et gouvernementaux de l’UE : la chasse aux européens
Il y a peu, nous avons fêté le premier anniversaire du Règlement Général sur la Protection des Données.…
AU-DELÀ D’UNE AMENDE RECORD, LA CNIL REND UNE DÉCISION RICHE D’ENSEIGNEMENTS CONTRE GOOGLE EN APPLICATION DU RGPD
Utiliser les outils coercitifs du RGPD et frapper fort pour exemplariser : On pourra résumer la décision de sanction…