Cour de cassation, chambre commerciale, 19 octobre 2022, sté France Télévisions, 21-18.301
Afin de lutter contre la concurrence déloyale, il est possible de restreindre, par un contrat, le réseau de…
CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)
La télévision, média de masse, est encore la première source d’information des français. Par son impacte sociologique, elle…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 13 MAI 2019, SOCIETE FRANCE TELEVISIONS
VERS UNE REFORME DE LA CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC FRANÇAISE INCLUANT LES NOUVEAUX USAGES NUMERIQUES
Les grandes innovations technologiques bouleversent le monde actuel. Le secteur de l’audiovisuel public, lui aussi, tend à s’en…
L’AUDIOVISUEL PUBLIC, « HONTE DE LA RÉPUBLIQUE » ?
Ces propos cinglants sont attribués au président de la République, qui aurait énoncé au cours d’une réunion le…
FRANCE TÉLÉVISIONS SANCTIONNÉE POUR MANQUEMENT AU PRINCIPE DE DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE : LE CSA PLUS SÉVÈRE QUE LE JUGE JUDICIAIRE ?
A Nice, au soir du 14 juillet 2016, un camion-bélier fonçait sur la foule venue assister aux…
LA SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE FRANCE TÉLÉVISIONS ET LES SYNDICATS DE PRODUCTEURS : UNE ALLIANCE INÉDITE AU SERVICE DE LA CRÉATION
Dans le cadre d’une réflexion engagée par la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, ayant pour but de…
L’IRONIQUE SPOT PUBLICITAIRE SEXISTE POUR PROMOUVOIR LA PLACE DES FEMMES A L’ANTENNE SUR FRANCE 3
Le vendredi 2 octobre 2015, France 3 diffuse fièrement un spot publicitaire voulant promouvoir la place des femmes…
LE NUMERO DE FUNAMBULE DU CSA DANS SON CONFLIT AVEC FRANCE TELEVISIONS
En novembre dernier, un projet de rapport du CSA concernant la gestion de France télévisions ces quatre dernières…
LES JEUX OLYMPIQUES DE SOTCHI : ENTRE CENSURE ET LIBERTÉ D'INFORMATION
La flamme olympique de Sotchi (Russie) s’est éteinte dimanche soir devant les caméras du monde entier. L’entrain pour…