Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2022, pourvoi n°22-82.189
Les moyens de communication participent à la mise en œuvre de la liberté d’expression. Celle-ci est hautement protégée,…
COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605
Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur d’autres…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…
AMENDE D’UN MILLION D’EUROS À L’ENCONTRE D’NRJ : LE CSA NE PLAISANTE PAS
Le 22 novembre 2017, l’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), a condamné la société NRJ à…
HUMORISTES VS SPORTIFS : MATCH AU SOMMET DEVANT LA JUSTICE
2012 sera une année sportive. Deux des plus prestigieuses et médiatisées compétitions sportives vont en effet avoir lieu…
CHARLIE HEBDO : PAS DE FUMEE SANS FEU …
Il n’y a pas de fumée sans feu, c’est peu dire au vu de l’incendie de Charlie qui…