La CNIL sanctionne EDF d’une amende de 600 000 euros pour manquement au RGPD et au CPCE
Le 24 novembre 2022, la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a…
CEDH 3e section, 22 juin 2021, Affaire Hurbain c. Belgique, Requête n°57292/16
L’anonymisation d’une personne condamnée – mais réhabilitée dans l’avenir – dans un article d’un site de presse, reprise…
L’impact de la dérégulation de l’information : la condamnation d’un partisan de Qanon
Internet a eu un essor très rapide, des libertés légales et objectives lui ont été octroyées dès le…
Fichier “SI Vaccin Covid” : outil de traçabilité de la vaccination contre la covid-19
Alors que l’épidémie de covid-19 bat son plein, la campagne de vaccination a finalement débuté le 27 décembre…
Amendes salées pour des cookies de mauvais goût : sanctions records contre Google et Amazon
Le 7 décembre dernier, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 13 MAI 2019, SOCIETE FRANCE TELEVISIONS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE – POLE CIVIL, 1ERE CHAMBRE, 12 SEPTEMBRE 2019 M. X C/ LE FIGARO MADAME ET COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ERE CHAMBRE – 1ERE SECTION – 10 SEPTEMBRE 2019 PRISMA MEDIA C/ MME X
Le traitement médiatique de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen : entre défaut d’information et fausses informations
La colère gronde le 1er octobre dans les rues de Rouen, une colère qui est celle des habitants…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE, 14 FEVRIER 2018, N°17-10.499
Par Sylvain Longhais L’émergence du droit au déréférencement depuis l’arrêt Google v Spain de la Cour de justice…
« BULLETIN », LA NOUVELLE APPLICATION GOOGLE DÉDIÉE AUX NOUVELLES LOCALES
Google lance aujourd’hui une application mobile dédiée aux nouvelles hyperlocales, permettant à tout un chacun de participer à…