A L'AUBE DES QUESTIONNEMENTS INTERNATIONAUX SUR LA TITULARITE DES SITES INTERNET
La multiplication des sites internet sur la toile constitue un marché économique de plus en plus important. Réseaux…
LE REJET DU .XXX PAR LES SITES DE X
Le 16 novembre 2011, de nombreux éditeurs de sites et de films pornographiques ont porté plainte contre l’ICANN…
1ère CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION – AUDIENCE PUBLIQUE, 20 OCTOBRE 2011, ANPAA / SAS LIXIR ET SAS RAPP
Un jeu-concours en ligne tendant à offrir comme lot une bouteille de whisky, dont les mérites sont vantés…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – GRANDE CHAMBRE, 25 OCTOBRE 2011, EDATE ADVERTISING GMBH / X ET OLIVIER M., ROBERT M. / MGN LIMITED
Joignant deux questions préjudicielles posées par les tribunaux français et allemands relatives aux compétences judiciaires en matière de…
CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011, M.X / MÉDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT GROUPE NICOLLIN.
La position de la Cour de Cassation concernant les salariés adeptes des sites « d’activité sexuelle et de…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET N° 904 DU 6 OCTOBRE 2011 – N°10-18.42 – PUBLIE AU BULLETIN CASSATION SANS RENVOI – ANTOINE X. / SERGE Y.
Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme aujourd’hui précisément…
UNE RÉPUTATION QUI SE CONSTRUIT ET SE NETTOIE EN UN CLIC
Ceux qu’on appelle les nettoyeurs du net ont pout mission de faire disparaître d’internet les informations pouvant nuire…
L’ANONYMISATION DES DECISIONS DE JUSTICE EN LIGNE : UNE COMPOSANTE DU DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE REAFFIRMEE PAR LA CNIL
Saisie d’une vingtaine de plaintes depuis 2007, la CNIL, dans sa formation restreinte, a condamné le 12 juillet…
L'ACCORD ORANGE SFR: LES PRÉMICES DU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE AU-DELÀ DES GRANDES VILLES
Mardi 15 novembre 2011, France Télécom-Orange et SFR (Vivendi) ont annoncé officiellement la conclusion de leur accord pour…
SURVEILLANCE DU NET EN RUSSIE : UN COUP DUR POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION ?
En décembre 2011 va être lancé un nouveau logiciel par le Gouvernement Russe afin, officiellement, de lutter contre…