COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 MAI 2010, « STEPHANE S. / ASSOCIATION SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE »
Mots clés : Faute grave – correspondance électronique – violence morale – vie privée – licenciement
STRATEGIE DE VALORISATION DES CONTENUS AUDIOVISUELS DANS LE WEB 2.0
Auteur : Mlle Marie NICOLLET Directeur de mémoire : M. Frédéric LAURIE Année universitaire : 2008-2009 Mots clefs…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, 13 JUILLET 2010, "SOCIETE FREE ET LA SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) / SOCIETE ORANGE SPORTS ET LA SOCIETE FRANCE TELECOM"
Mots clefs : Atteinte à la concurrence – exclusivité de diffusion – offre triple play – internet –…
COUR DE CASSATION, 1E CHAMBRE CIVILE, 14 JANVIER 2010, "TELECOM ITALIA (TISCALI) / DARGAUD LOMBARD, LUCKY COMICS"
Mots clefs : Internet – Responsabilité délictuelle – Hébergeur – Éditeur de contenus – Loi du 30 septembre 1986…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 6 OCTOBRE 2010, "M. MATHIEU P."
Mots clefs : internet – nom de domaine – liberté de communication et d’entreprendre – incompétence négative –…
GOOGLE STREET VIEW VOUS SURVEILLE
Le 29 octobre 2010 Qu’ont en commun un premier baiser entre adolescents, une pause pipi sur une autoroute, un…
LA TELECONSULTATION,UNE MENACE POUR LA CONSULTATION EN CABINET ?
L’internet offre actuellement un éventail de services conséquents. Outre les services de chat et de jeu en ligne…
ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PUBLICITÉ SUR INTERNET : PUBLICITÉ INTERACTIVE ET PUBLICITÉ CIBLÉE
Ces travaux autour de la question « quelle gestion des données personnelles ? » étaient l’occasion de faire le point…
RÉVÉLATIONS : COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS TENTENT DE SAUVER LA PRESSE ÉCRITE
L’on s’étonne en revanche des orientations prises et des choix opérés. En effet, à l’heure du règne du…
ANNULATION D’UNE CONDAMNATION DE GOOGLE PAR LA COUR DE CASSATION – L’AVENIR DE LA PROTECTION DES MARQUES SUR INTERNET EN QUESTION
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…