Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 4, 03 janvier 2023, Airbnb
Par le présent arrêt, la cour d’appel de Paris confirme le jugement rendu en date du 05 juin…
L’APPARITION D’UNE NOUVELLE PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR INTERNET
Le 3 novembre 2021, Bruno Studer accompagné d’autres députés de La République En Marche ont déposé une proposition…
Le 5 novembre 2020 : première journée internationale de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires
La première Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyberharcèlement, s’est…
TGI PARIS, JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2019, UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR C/ SOCIÉTÉ GOOGLE INC. N° 14/07224
Après avoir gagné contre Twitter dans un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris…
De Christchurch à Halle, quand le terrorisme s’invite en direct sur les plateformes
Le 9 octobre 2019, à Halle en Allemagne, un terroriste néo-nazi de 27 ans tuait 2 personnes…
La responsabilité de Youtube en matière de contrefaçon
Youtube est-il responsable de contrefaçon ? C’est la question qui…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES, 1ère chambre, 1ère section, 7 DECEMBRE 2018, N°17/05324, CNB C/ SAS Jurisystem
Le Conseil National des Barreaux a pour fonction de défendre les intérêts de la profession d’avocat chaque fois…
LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES SANCTIONS SUR YOUTUBE : UN COMPROMIS ENTRE LIBERTÉ D’EXPRESSION ET LUTTE CONTRE LES CONTENUS RELIGIEUX CONTROVERSÉS
Le 18 octobre 2017 la plateforme de partage de vidéos YouTube a établi un premier bilan des mesures…
LE FORUM 18-25 DE JEUXVIDEO.COM : LE REFLET D’UN INTERNET À LA DÉRIVE ?
Au début du mois de Janvier, le #HelloJVC résonnait sur Twitter en réaction aux attaques incessantes que subissaient…
L’APPLICATION « GOSSIP : LES POTINS ANONYMES » : UN DÉDAIN MANIFESTE DES DROITS DE LA PERSONNE
« Les rumeurs sont comme des rats, il est impossible de s’en débarrasser » disait Andrew Coburn. L’application…