Elon Musk rachète finalement Twitter ?
Après avoir rompu l’accord conclu avec la société Twitter sur le rachat du réseau social, le 4 octobre…
CONSEIL D’ETAT – REFERE, 3 FEVRIER 2021, N°448721
A la suite d’une opération d’évacuation de camps de migrants situés dans le nord du pays, le Conseil…
Conseil d’Etat, 5ème chambre – 28 septembre 2020, décision n°431349 : confirmation de la sanction infligée par le CSA à C8 en raison d’un canular téléphonique.
Alors que le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur le recours contre une décision de sanction…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DÉCISION N°2020-801 DC DU 18 JUIN 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet]
Jusqu’à son adoption, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a fait l’objet de…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DECISION DU 6 DECEMBRE 2019, N°2019-817 QPC, MME CLAIRE L.
Le Conseil Constitutionnel par cette décision confirme l’interdiction de captation et de transmission de la parole ou de…
Coupure d’internet généralisée en Iran, les dangers des contrôles étatiques d’internet.
Le gouvernement iranien a fait part de sa volonté politique d’augmenter le prix de l’essence de plus de…
LE REJET DE LA PROPOSITION DE REGLEMENTATION CABSAT : LA CIRCULATION OU DES OBSTACLES AU MARCHE NUMERIQUE ?
De nos jours, nous avons des diversités de choix de la communication. Grâce aux technologies numériques nous avons…
LE DÉLIT DE CONSULTATION DE SITES TERRORISTES: LA CENSURE N’AURA DURÉ QUE 6 JOURS
« Vous êtes en état d’arrestation pour le futur meurtre de Sarah Marks ». En 1956, dans sa…
L’ARTICLE 421-2-5-2 DU CODE PENAL ISSU DE LA LOI URVOAS DU 3 JUIN 2016 : ÇA PASSE OU ÇA CASSE
« Quand on consulte des images de pédophilie, on est un pédophile, quand on consulte des images de…
L'ABANDON DU PROJET DE FILTRAGE DU WEB PAR LE GOUVERNEMENT AUSTRALIEN
Le gouvernement australien a finalement décidé de mettre fin à son projet de filtrage automatisé du web. Le…