CENSURE DE LA LOI SUR LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Conseil constitutionnel a censuré hier la loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. Les sages…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 07 JUIN 2011, « AFFAIRE C DANS L’AIR »
Cet arrêt traduit une évolution intéressante de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DE STRASBOURG, 2ÈME SECTION, 29 MARS 2011, AFFAIRE RTBF C/ BELGIQUE
Les restrictions préalables en matière de presse ne peuvent être prévues que par un cadre légal strict et…
COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES
Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright notamment, par différentes dispositions…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET N° 904 DU 6 OCTOBRE 2011 – N°10-18.42 – PUBLIE AU BULLETIN CASSATION SANS RENVOI – ANTOINE X. / SERGE Y.
Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme aujourd’hui précisément…
CHARLIE HEBDO : PAS DE FUMEE SANS FEU …
Il n’y a pas de fumée sans feu, c’est peu dire au vu de l’incendie de Charlie qui…
SURVEILLANCE DU NET EN RUSSIE : UN COUP DUR POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION ?
En décembre 2011 va être lancé un nouveau logiciel par le Gouvernement Russe afin, officiellement, de lutter contre…
SUPPRESSION D'UN COMPTE UTILISATEUR PAR FACEBOOK : L' ORIGINE DU MAL
Œuvre provocatrice, « L’origine du monde» de Gustave Courbet ne cesse, aujourd’hui encore, de choquer les esprits , restant…
BLOCAGE TOTAL DU SITE « COPWATCH »
Le juge des référés a décidé que le site Copwatch allait être bloqué dans son intégralité, car il…
WIKIPEDIA, FER DE LANCE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET EN ITALIE
La Chambre italienne des députés examine actuellement un projet de loi, qui prévoie notamment la faculté pour tout…