Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre . 1re section , 15 octobre 2020. Le syndicat Prodiss / Google France & Google Ireland Ltd
L’article 313-6-2 du code pénal dispose que « Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer…
Etats-Unis VS Google, un procès retentissant en approche
Le mardi 20 octobre dernier, la justice américaine avait ouvert une procédure antitrust contre Google pour abus de…
Droit à l’oubli : mode d’emploi par le Conseil d’Etat
Le droit à l’oubli a été créé pour protéger la vie privée sur internet. Il donne la possibilité…
CONSEIL D’ETAT – 9EME et 10EME CHAMBRES REUNIES, 6 DECEMBRE 2019, N°393769
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt en date du 24 septembre 2019,…
LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DES PLATEFORMES NUMERIQUES ET GOOGLE : L’ALGORITHME DE REFERENCEMENT DES SITES WEB BIENTOT REVELE ?
Aujourd’hui, un bon référencement par un moteur de recherche est presque vital pour un commerçant électronique. Qu’arriverait-il à…
DROIT ET DARK WEB : L’INTERNET DE L’OMBRE, PARADIS LIBERTAIRE ?
Il devient récurrent d’entendre parler du « Dark Web » en tant que face sombre de l’Internet, néfaste à l’utilisateur,…
LE REJET PAR LA CNIL DU RECOURS GRACIEUX FORMÉ PAR GOOGLE : QUEL CHAMP D’APPLICATION POUR LE DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT ?
C’est à la lumière de l’interprétation de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à…
LA TRAQUE DU DEEP WEB PAR MEMEX LE NOUVEAU MOTEUR DE RECHERCHE
Au regard de l’évolution de plus en plus intense de la cybercriminalité sur le Web, les ingénieurs se…
GOOGLE, LE MEDECIN 2.0 ?
Le géant du net Google a annoncé qu’une prochaine mise à jour de son moteur de recherche proposerait…
L’ECHEC DE GOOGLE SPAIN : LE DEBUT D’UN CAUCHEMAR POUR LE MOTEUR DE RECHERCHE
Depuis l’échec de Google Spain, l’équilibre global des droits et libertés sur Internet a été modifié ; transformant le…