Opération coup de poing pour Europol qui ferme 30 506 noms de domaine
C’est en ce 3 décembre 2019 que l’agence européenne de police criminelle, Europol, a fait fermer plus de…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 5 JUIN 2019, N°17-22.132
« Premier arrivé, premier servi », c’est avec cet adage que les règles en matière de nom de domaine ont été…
TGI Rennes, 2e ch civ, 1 octobre 2018
Le nom de domaine d’un site internet est une véritable adresse numérique et constitue l’un des signes distinctifs…
SQUAT WARS : LA GUERRE DES NOMS DE DOMAINE
Le cybersquatting, ou cybersquattage en français, est une des nombreuses manifestations des esprits malintentionnés qui inondent la toile.…
LE .VIN AU COEUR DE LA BATAILLE DES NOMS DE DOMAINE
Internet connait aujourd’hui une profonde mutation. Depuis 2008, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme américain…
LE REJET DU .XXX PAR LES SITES DE X
Le 16 novembre 2011, de nombreux éditeurs de sites et de films pornographiques ont porté plainte contre l’ICANN…
FREE VERSUS OSMOZIS
Le Méta-tag est défini comme une construction placée dans l’entête HTML (Hypertext Markup Language) de la page Web,…
LES ETATS-UNIS « VOLENT » LE DOMAINE ROJADIRECTA.ORG
Le nom de domaine du site Internet espagnol qui fournit des liens de retransmissions en direct d’événements sportifs,…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 29 OCTOBRE 2010, "SNCF / BENOIT M."
Mots clefs : marque – nom de domaine – contrefaçon – concurrence – pratiques trompeuses – parasitisme –…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 6 OCTOBRE 2010, "M. MATHIEU P."
Mots clefs : internet – nom de domaine – liberté de communication et d’entreprendre – incompétence négative –…