L’OPÉRATION ANTI-CONTREFAÇON EN LIGNE « IN OUR SITES VI » ET LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX SAISIES DE NOMS DE DOMAINE
L’opération « In Our Sites » (IOS) lancée en juin 2010 aux Etats-Unis a pour objectif principal la lutte contre…
LUTTE CONTRE LE TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL ET "TAXE GOOGLE" : L'ESPAGNE SE DÉMARQUE
L’Espagne était réputée pour être un « paradis du piratage en Europe », ce qui déplaisait fortement aux Etats-Unis. Le…
LES IMPRIMANTES 3D : FAUT-IL SE FAIRE UN SANG D'ENCRE ?
Nous sommes actuellement témoins d’un tournant, l’imprimante 3D est en passe de changer radicalement nos modes de vie.…
LA NOUVELLE POLITIQUE DE TWITTER FACE AUX TWEETS NE RESPECTANT PAS LE DROIT DES UTILISATEURS
Face à l’évolution permanente des technologies numériques, il est évident que les sites qui hébergent des contenus susceptibles…
LA VENTE DE LOGICIELS DEMATERIALISES D'OCCASION AUTORISEE PAR LE JUGE DE LUXEMBOURG
Dans une décision rendue le 3 juillet 2012, La Cour de Justice de L’Union européenne a autorisé la…
YAHOO VERSUS FACEBOOK : LE POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER ?
La guerre semble déclarée… Lundi 12 mars, Yahoo a décidé de porter plainte contre le patron des réseaux…
LE SOPA : LA CUISINE HADOPI À LA SAUCE AMÉRICAINE
“SOPA”, pour Stop Online Piracy Act, c’est l’acronyme à la mode ces temps-ci, outre-atlantique. Le SOPA, c’est le…
A L'AUBE DES QUESTIONNEMENTS INTERNATIONAUX SUR LA TITULARITE DES SITES INTERNET
La multiplication des sites internet sur la toile constitue un marché économique de plus en plus important. Réseaux…
LA COMMISSION EUROPÉENNE SOUHAITE UNE HARMONISATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le 24 mai 2011, Bruxelles a développé dans un communiqué sa future stratégie pour garantir la protection de…
LA JOURNEE MONDIALE DU LIVRE ET DU DROIT D’AUTEUR
De prime abord, une tradition espagnole de la Sant Jordi afin de commémorer la mort de Cervantes, romancier,…