COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 11 DECEMBRE 2019, N°18-21.211
La diffusion de musiques libres de droit dans des magasins constitue une communication directe dans un lieu public, au…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 1, 17 DÉCEMBRE 2019, N° 17/09695
Alors que l’artiste Jeff Koons avait déjà été condamné en 2018 pour s’être inspiré d’une publicité de la…
DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR ET ARTICLE 13 : LA SOLUTION DE COMPROMIS PRIVILÉGIÉE PAR LE PARLEMENT
L’Union européenne dans une politique de modernisation de son droit à l’ère du numérique a entrepris par le…
QUAND MEIN KAMPF FAIT «FÜHRER» SUR INTERNET : VERS UNE BANALISATION DE LA HAINE ?
Mein Kampf, le pamphlet antisémite d’Adolf Hitler, rédigé entre 1924 et 1925 pendant sa détention à la prison…
LA RUSSIE : UN PAS VERS LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON
La réglementation concernant la propriété littéraire et artistique en Russie a été longtemps considérée comme laxiste ou du…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 30 SEPTEMBRE 2010, "MONSIEUR JACQUES CORNET CONTRE SOCIETE DOUCET ET FILS"
Mots-clefs : Propriété littéraire et artistique – droits patrimoniaux – droit de reproduction – contrat de cession –…