Cour de cassation, chambre criminelle, 17 mai 2022, Pourvoi n°21-82.949
Dans une civilisation où le Numérique est omniprésent, il est devenu nécessaire de règlementer toutes les formes dans…
CJUE, C18/18, Eva Glawischnig-Piesczek contre Facebook Ireland Limited, 3 Octobre 2019
Cette affaire concerne la publication d’un message injurieux, précédemment jugé illicite par les tribunaux autrichiens, portant atteinte à l’honneur…
TELEGRAM LANCE SA PLATEFORME DE BLOG ANONYME TELEGRAPH : ESPACE DE PURE LIBERTÉ D'EXPRESSION OU PORTE OUVERTE À TOUS LES ABUS ?
Le 22 novembre 2016, le service de messagerie sécurisée Telegram profitait de sa mise à jour pour annoncer…
VERS UNE POURSUITE AD VITAM ÆTERNAM DES PROPOS TENUS EN LIGNE ?
La liberté d’expression est un droit fondamental en France depuis 1789, protégée par la Déclaration des droits de…
LE FILM TOP GUN DIFFUSÉ IMAGE PAR IMAGE SUR TWITTER : ENJEUX ET REPONSE DE L'HEBERGEUR
Le célèbre réseau social a été le théâtre de deux événements liés à la propriété intellectuelle ces jours…