LUTTE CONTRE LA CYBER-HAINE : LA PRESSION SUR LES PLATEFORMES S’INTENSIFIE
En 2018, les médias ont pu mettre en avant la suspension des comptes Facebook, Instagram et Twitter du…
SCANDALE DE TROP POUR YOUTUBE: UNE REFORME ANNONCEE POUR 2018
Régulièrement critiquée pour laisser en ligne des vidéos au contenu parfois choquant ou insultant, la plateforme vidéo YouTube…
L’AUDIOVISUEL PUBLIC, « HONTE DE LA RÉPUBLIQUE » ?
Ces propos cinglants sont attribués au président de la République, qui aurait énoncé au cours d’une réunion le…
LE BILAN MITIGÉ DE L’HADOPI : LE MAINTIEN DU STATU QUO
En cette fin d’année 2015, l’heure est au bilan pour de nombreuses autorités administratives indépendantes, l’occasion pour elles…
LE RAPPORT REDA ET LA REFORME DES DROITS D'AUTEUR
A la fin de l’année 2014, le Parlement Européen a émis l’entreprise d’une réforme des droits d’auteur, et…
LA RÉFORME DU DISPOSITIF ANTI-CONCENTRATION DANS LES MÉDIAS : NÉCESSITÉ OU DANGER ?
C’est officiel, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de réforme des règles anti-concentration qui régissent les médias…
VERS UNE REFORME DU STATUT DE L’HÉBERGEUR ?
Nous le savons tous, la question de l’exception culturelle à l’heure du numérique est au cœur des débats…
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : UN PROJET DE LOI POUR 2013
Le 17 octobre dernier, la Ministre de l’économie Madame Fleur Pellerin, a annoncé devant l’Assemblée Nationale, son projet…
ARTE OU LA REMISE EN CAUSE DES REGLES DE DIFFUSION ?
La diffusion de films sur la petite lucarne est source d’Audimat exponentiel pour les éditeurs de services de…
Le serpent de mer du statut des hébergeurs et de leur responsabilité
Le statut des hébergeurs est réellement un cas à part, qui depuis les années 2000 et la directive …