TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY, POLE CIVIL – SEC. 7 CIVILE, JUGEMENT DU 6 DÉCEMBRE 2019, SARL STUDIO ADAGIO C/ MME. X
Cette affaire opposait deux concurrents exerçant des activités de vente et de revente de matériel de tricot.…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY, JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2019
Par un jugement en date du 26 septembre 2019, le tribunal de commerce de Bernay vient condamner un…
LUXE À TOUT PRIX
Si pendant longtemps les marques de luxe étaient résolument hostiles à la création de leur site internet, aujourd’hui…
LA NEUTRALITÉ DU NET AUX ETATS-UNIS : BIENTÔT LA FIN?
Après une décennie à se battre pour la neutralité du net, les américains s’apprêtent à lui dire finalement…
DÉLAI DE PRESCRIPTION COURT : LA COUR DE CASSATION QUALIFIE LA RÉACTIVATION D’UN SITE AU CONTENU DIFFAMATOIRE D’UNE REPRODUCTION
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LE BLOCAGE ADMINISTRATIF DE SITES INTERNET : UN RISQUE D'ATTEINTE A LA LIBERTE D'EXPRESSION
A l’heure où la solidarité et l’unité nationale doivent prévaloir suite aux attentats réalisés dans les locaux de…
LE FAUX SITE DE BANKSY : UNE VRAIE CONTREFAÇON ?
Du 1er au 31 octobre 2013 Banksy, mystérieux roi du Street Art, s’était lancé dans la folle conquête…
ACTION EN JUSTICE DE SFR CONTRE L’ASSOCIATION UNIVERS FREEBOX POUR DIFFAMATION
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COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 1 – 27 AVRIL 2011, METROPOLE TELEVISION ET AUTRES C/ SBDS ACTIVE
Les contenus offerts par les groupes de télévision deviennent de plus en plus variés au fil des années…
DETOURNEMENT DES DONNEES DE L'UMP : QUAND LE PIRATAGE DEVIENT UN MOYEN D'EXPRESSION
L’UMP, le FN, le site de Charlie Hebdo, Israël auraient ils un point commun ? Suite à la révélation…