COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 4 MARS 2020, N°19-13.316, UBER
La chambre sociale de la Cour de cassation, par le présent arrêt, s’inscrit très nettement dans sa lignée…
L’Etat Californien contre Uber : pour la reconnaissance du statut de salariés aux conducteurs professionnels
Ces dernières années, grâce au progrès de la technologie, a été mis au point un nouveau modèle d’entreprise…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 28 NOVEMBRE 2018, No.17-20.079
Dans cet arrêt, la Cour de cassation prend pour la première fois position sur la qualification du contrat…
L'APPEL À L'AIDE DES CHAUFFEURS VTC, LA NÉCÉSSAIRE CLARIFICATION DE LEUR STATUT JURIDIQUE
Le 16 janvier 2017, les chauffeurs de voitures de transport privés (VTC) ont manifesté pour peser sur les…