État des lieux et enjeux de la directive européenne sur la “Taxe GAFA”
Il est certain que le modèle privilégié par l’Union européenne pour imposer les sociétés n’est plus en adéquation…
L’IRLANDE, PREMIER GENDARME DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
L’adoption du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) a fait couler beaucoup d’encre avant même…
QUAND VOTRE TELEVISION VOUS REGARDE
Le développement des réseaux partout dans le monde a permis la création de nouveaux objets et également l’amélioration…
LA MISE EN LIGNE PRÉMATURÉE DE DIVINES PAR NETFLIX : LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS DE NOUVEAU SOUS LE FEU DES CRITIQUES
Le 18 novembre dernier, les utilisateurs français de la plateforme de vidéo à la demande Netflix ont eu…
LES RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE VISEUR DE L’UNION EUROPÉENNE : UNE LIMITATION D’ACCÈS AUX MOINS DE 16 ANS ?
Dans un contexte actuel où la protection des données personnelles constitue un enjeu majeur, de par le déploiement…
LA FIN DES FRAIS D'ITINÉRANCE ENFIN ACTÉE PAR L'UE POUR 2017 : VERS UN MARCHÉ UNIQUE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS JALONNÉ D'EMBÛCHES
Au terme de nombreuses négociations infructueuses depuis plusieurs années sur la question de la fin des frais d’itinérance…
GOOGLE FACE À LA VOLONTÉ DE L'UNION EUROPÉENNE D'UN DROIT À L'OUBLI MONDIAL
Depuis l’arrêt Google Spain rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mai 2014, les…
SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS : CRÉATION D’UN GROUPE DE RÉGULATEURS EUROPÉENS
Le 3 février 2014 marquera l’institution d’un groupe de régulateurs européens des services de médias audiovisuels par la…
ADOPTION D'UNE DIRECTIVE EUROPEENNE HARMONISANT LE REGIME DES OEUVRES ORPHELINES
“Cette directive est une preuve que le monde numérique et la propriété intellectuelle peuvent cohabiter” C’est ainsi que…
L'UNION EUROPEENNE PROMOTRICE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR L'INTERNET MONDIAL
L’année 2011 marqua un tournant pour une poignée de pays du pourtour méditerranéen. Leurs habitants ont eu le…