COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 10 OCTOBRE 2019, M A… X… C/SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISION, N°18-21.871
Cette jurisprudence met en balance le respect de la vie privée et le droit à l’information. Elle fait…
TGI de Nanterre, pôle civil – 1ère ch., jugement du 5 décembre 2019
Ring : la sonnette visiophone d’Amazon et son partenariat avec la police américaine
Le fonctionnement des sonnettes Ring : Ces sonnettes équipées d’une caméra sont donc des visiophones connectés, très populaires…
Partager les images de ses enfants sur Internet, les limites du “Sharenting”
Les comptes de bébés d’influenceurs n’ont jamais été aussi populaires qu’aujourd’hui. Ces jeunes enfants sont les coqueluches du…
La lutte contre la facilité d’accès des mineurs aux sites pornographiques, le nouveau cheval de bataille du gouvernement.
Le 20 novembre dernier, pour la journée internationale des droits de l’enfant, le Président de la République Emmanuel…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 13 MAI 2019, SOCIETE FRANCE TELEVISIONS
Les données personnelles face au droit de la concurrence: l’amende de 5 milliards infligée à Facebook
Décision FTC 24 juillet 2019, Affaire United States of America v. facebook incorporation, No. 19-cv-2184. Suite au scandale…
Le transit de données de navigation Safari par les serveurs Tencent : la question des relations entre acteurs du numérique et gouvernement chinois
Le 10 octobre 2019, le site RECLAIM THE NET via un article, a mis en garde les utilisateurs…
Le câble sous-marin de Google : à la limite de la neutralité
En 2020, Google a prévu d’installer un câble sous-marin, à fibre optique reliant la France et les États-Unis,…
Le contrôle des actions informatiques du salarié sur son lieu de travail, vers une nouvelle limite au respect de la vie privée
Dans un objectif de formation du personnel lié en particulier à la communication et/ou dans un souci évident…