Articles et jurisprudence
– http://www.gazettedunet.fr Site d’information dédié au droit des nouvelles technologies. Actualités, jurisprudence et textes nationaux et internationaux. –…
Institutions
– http://www.art-telecom.fr Site complet de l’Autorité de Régulation des Télécommunications devenue l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et…
Lois et Réglements:
http://www.telecom.gouv.fr/internet/projet_len.html Projet de loi sur l’économie numérique. http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin…
Directives européennes:
http://www.art-telecom.fr/textes/cadre-europ.htm Nouveau cadre réglementaire européen transposé dans la loi sur les communications électroniques (paquet télécoms) et la loi…
Décisions du Conseil Constitutionnel
– Décision 84-181 DC des 10-11 octobre 1984, entreprises de presse – Décision 86-210 DC du 29 juillet…
Réglementation des contenus et responsabilité
– Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse – Loi du 19 juillet…
Le dépôt légal
– Loi du 20 juin 1992 relative au dépôt légal – Code du Patrimoine, Livre I, Chapitre I,…
Acteurs de la presse
L’entreprise de presse – Loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse Les…
Textes de référence
Textes nationaux – Article 11 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789 – Loi du 29…
Autres sites de recherches
www.easa-alliance.org Alliance européenne pour l’éthique en publicité. www.cesp.org Centre d’Etude des Supports de Publicité www.cnc.fr Centre National de…