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CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011, M.X / MÉDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT GROUPE NICOLLIN.

Publié par iredic le 10 décembre 2011 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 74 Fois | Leave a response

La position de la Cour de Cassation concernant les salariés adeptes des sites
« d’activité sexuelle et de rencontre » est claire : la consultation de ce type de sites en lieu et
place de leur travail est constitutive d’un manquement grave à leurs obligations découlant de
leur contrat de travail. Cependant, par cet arrêt, le téléchargement par un salarié depuis son
poste de travail d’un logiciel permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur
constitue également un manquement grave à ses obligations contractuelles envers son
employeur.

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Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Tag(s) : consultation de sites pornographiques, faute grave, internet, licenciement, logiciel « cleaner », téléchargement

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