COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE SOCIALE , ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011, MELLE SANDRINE FADEL CONTRE SOCIÉTÉ CASA FRANCE

La décision de la Cour d’appel de Besançon en date du 15 Novembre 2011 apporte un éclairage
supplémentaire sur un type de contentieux auquel la justice est de plus en plus confrontée: le
licenciement d’un salarié suite à des propos tenus par celui-ci sur le « mur » du réseau social
Facebook. Cette décision s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure tout en la précisant
en apportant pour la première fois une définition claire du réseau social Facebook et en mettant un
terme à l’interrogation du caractère public ou privé des propos tenus sur le « mur ».

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