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Un conflit opposant un vendeur de livres d’occasions fabriqués à l’étranger et l’éditeur américain des ouvrages a soulevé…
Deux arrêts du 22 octobre 2013, issus de deux affaires pénales de trafic de stupéfiants et actes terroristes,…
Alors que les juridictions n’avaient jamais eu à se prononcer sur la question et que le juge des…
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Par un jugement du 13 juin 2013, la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a…
En mars 2012, Google fusionne les règles de confidentialité de l’ensemble de ses services en un seul document…
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Face aux attaques répétées du Conseil National de l’Immigration, dénigrant ses prestations sur internet, la société de transports…
