COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 6 JUILLET 2017 (POURVOIS JOINTS : 16-17.217, 16-18.29, 16-18.348, 16-18.595)

Par Juliette Bouvier. Dans le ciel du streaming illégal, se détachait une constellation de sites bien connus des adeptes du visionnage de films et séries piratés : Allostreaming. L’affaire portant son nom connait désormais son dénouement. Le 6 juillet 2017, la Cour de cassation a validé l’imputation des coûts de mesures de blocage de sites illégaux de streaming aux intermédiaires techniques (FAI et moteurs de recherches). Cette décision remet en cause leur irresponsabilité de principe en faisant peser plus lourdement sur eux l’obligation de concourir à la lutte contre les contenus illicites et les atteintes aux droits d’auteur et droits voisins.

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