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Navigation : IREDIC / 2019 / juillet / 01 / COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ère CHAMBRE CIVILE, SECTION 1, 16 MARS 2018, N°15/06029

COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ère CHAMBRE CIVILE, SECTION 1, 16 MARS 2018, N°15/06029

Publié par Chloé Dussoyer le 1 juillet 2019 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 363 Fois

Dans notre société cohabitent liberté d’expression et droit d’auteur et ces deux droits

fondamentaux, reconnus et protégés par la Convention de sauvegarde des droits de

l’Homme sont parfois amenés à se confronter. C’est le cas dans l’affaire jugée par la

Cour d’appel de Versailles le 16 mars 2018 sur renvoi de la décision de la Cour de

Cassation du 15 mai 2015. Cette décision était attendue puisqu’elle allait mettre fin à

l’affaire opposant M.A Malka, photographe et auteur des photographies litigieuses à

M. Peter Klasen, artiste peintre reconnu.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : balance des intérêts, contrefaçon, droit d'auteur, liberté d'expression, oeuvres dérivées

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