Navigation : IREDIC / 2019 / juillet / 12 / COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 6, CH. 2, 10 JANVIER 2019, N°18/08357

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2019 / juillet / 12 / COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 6, CH. 2, 10 JANVIER 2019, N°18/08357

COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 6, CH. 2, 10 JANVIER 2019, N°18/08357

Publié par Sylvain Longhais le 12 juillet 2019 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Consulté 1 195 Fois

Il semblerait que la requalification en contrat de travail d’un contrat de partenariat conclu entre un partenaire et un opérateur de plateforme en ligne fasse de plus en plus jurisprudence constante. En effet après un arrêt de la haute juridiction en 2018 « Take eat easy » et des arrêts notamment aux Royaume-Uni et aux Etats-Unis (voir à ce titre : arrêt CA Londres 19 décembre 2018 et arrêt « Dynamex » Cour suprême de Californie 30 avril 2018), c’est au tour de la Cour d’appel de Paris de se prononcer dans ce sens sur le cas entre un chauffeur et la plateforme Uber. L’importance de cette décision résulte dans le fait que pour la première fois, les juges du fond reconnaissent l’existence d’un lien de subordination dans ce type de relation contractuelle en détaillant et en analysant les faits appréciables ce qui donne lieu à un arrêt très précis quant à sa motivation.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Tag(s) : contrat de travail, droit du travail, intermédiaire, Opérateur de plateforme en ligne, Uber

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La double peine : Les dangers du procès médiatique

    20 juin 2025 / Lou Dagnac
  • Missing image

    La notion d’originalité en droit d’auteur

    20 mai 2025 / Chloe HANAPPE
  • Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.

    20 mai 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel

    20 mai 2025 / Kimberley PHULPIN
  • Missing image

    Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Louise MICHEL

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE