Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 13 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 13 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

Publié par Elisa Bodin le 13 décembre 2019 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 821 Fois

Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, notamment lorsqu’il s’agit de propos inclus dans un débat public d’intérêt général et n’étant que la démonstration d’une opinion. Dès lors, la Cour semble anticiper et prendre acte des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans un sens plutôt très favorable à la liberté d’expression. Elle met en avant une appréciation contextualisée de l’injure, même si elle n’oublie pas de rappeler auparavant les éléments constitutifs de cette incrimination. La Cour de cassation tend à protéger l’opinion d’un individu dans un débat politique, et ceci semble encore plus avéré lorsqu’il s’agit de professionnels ou de personnalités ayant une influence dans le secteur.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : débat d'intérêt général, droit de la presse, injure publique, liberté d'expression, loi du 29 juillet 1881, satire, twitter

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales

    5 mai 2025 / Solene SOLENE
  • Missing image

    Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

    5 mai 2025 / KBBLUM-GROSS Kim
  • Missing image

    Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

    5 mai 2025 / Augustin RENAUX
  • La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

    5 mai 2025 / Capucine PINEAU-CHEVALIER
  • LA DOUBLE PEINE : LES DANGERS DU PROCÈS MÉDIATIQUE

    5 mai 2025 / Lou Dagnac

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE