Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 13 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 13 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

Publié par Elisa Bodin le 13 décembre 2019 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 849 Fois

Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, notamment lorsqu’il s’agit de propos inclus dans un débat public d’intérêt général et n’étant que la démonstration d’une opinion. Dès lors, la Cour semble anticiper et prendre acte des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans un sens plutôt très favorable à la liberté d’expression. Elle met en avant une appréciation contextualisée de l’injure, même si elle n’oublie pas de rappeler auparavant les éléments constitutifs de cette incrimination. La Cour de cassation tend à protéger l’opinion d’un individu dans un débat politique, et ceci semble encore plus avéré lorsqu’il s’agit de professionnels ou de personnalités ayant une influence dans le secteur.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : débat d'intérêt général, droit de la presse, injure publique, liberté d'expression, loi du 29 juillet 1881, satire, twitter

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Droits de l’audiovisuel et du cinéma : nouveaux enjeux, nouveaux défis – table ronde, 17 février 2026

    10 février 2026 / Philippe Mouron
  • Mistral AI au service de la Défense : un accord‑cadre entre souveraineté technologique et dépendance stratégique

    9 février 2026 / Raniya Said Mansoib
  • Missing image

    9 février 2026 / Theo LE-GUILLOU
  • Missing image

    COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 6 MARS 2025 – ORCHESTRENATIONAL DE BELGIQUE C. ÉTAT BELGE (AFF. C-575/23)

    9 février 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO
  • TORAY INDUSTRIES, INC. VS SAWAI PHARMACEUTICAL Co., LTD. ET FUSO PHARMACEUTICAL INDUSTRIES, LTD. (DÉCISION DE LA HAUTE COUR JAPONAISE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU 27 MAI 2025). 特許権侵害差止等請求控訴事件 (令和3年(ネ)第10037号), 控訴人 東レ株式会社/被控訴人 沢井製薬株式会社 /扶桑薬品工業株式会社,知的財産高等裁判所第2部, 令和7年5月27日.

    9 février 2026 / Tunde IROKO

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.