Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 20 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, GRANDE CHAMBRE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFFAIRE C-517/17, GOOGLE LLC CONTRE COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 20 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, GRANDE CHAMBRE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFFAIRE C-517/17, GOOGLE LLC CONTRE COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, GRANDE CHAMBRE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFFAIRE C-517/17, GOOGLE LLC CONTRE COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Publié par Pauline Michailides le 20 décembre 2019 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 379 Fois

Le droit au déréférencement  (terme d’origine jurisprudentielle) ou plus précisément, le droit à l’oubli permet pour toute personne de demander l’effacement, à un responsable de traitement, de ses données à caractère personnel. Ce présent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne consacre l’étendue de la portée territoriale de ce droit à l’oubli. 

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : CNIL, droit à l'effacement, droit à l'oubli, droit au déréférencement, échelle mondiale, Google, moteurs de recherche, noms de domaine, RGPD, union européenne

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales

    5 mai 2025 / Solene SOLENE
  • Missing image

    Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

    5 mai 2025 / KBBLUM-GROSS Kim
  • Missing image

    Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

    5 mai 2025 / Augustin RENAUX
  • La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

    5 mai 2025 / Capucine PINEAU-CHEVALIER
  • LA DOUBLE PEINE : LES DANGERS DU PROCÈS MÉDIATIQUE

    5 mai 2025 / Lou Dagnac

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE