Le droit de propriété intellectuelle entre souvent en contradiction avec le principe de liberté de circulation des biens et des services. Il en revient donc au juge de déterminer qu’elle droit prime sur l’autre. Dans sa décision rendue ce 17 septembre, le TGI de Paris annule plusieurs clauses que la société Valve imposaient dans ses contrats à ses clients. Parmi elle, la clause qui prohibe la revente des licences de jeux vidéo. Cette décision est un véritable séisme juridique puisque cette décision pourra s’appliquer à n’importe quelles plateformes de jeux dématérialisés qui prohibent ce genre d’opération. Mais de manière plus générale à toutes les plateformes proposant des biens culturels dématérialisés.