Le droit des marques connait lui aussi de nombreux rebondissements, comme l’illustre la célèbre saga opposant la société vente-privee.com à son incontournable concurrente, la société showroomprive.com. La société showroomprive.com est revenue assigner sa concurrente pour dépôt frauduleux.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a dû se prononcer, dans un jugement en date du 3 octobre 2019 sur la validité d’une marque, ayant acquis un caractère distinctif par l’usage, lorsque son dépôt s’avérait frauduleux.