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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3ÈME CHAMBRE-1ÈRE SECTION, 3 OCTOBRE 2019 ” SHOWROOMPRIVE.COM C./ VENTE-PRIVEE.COM

Publié par Le Toullec le 30 mai 2020 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 367 Fois

 

Le droit des marques connait lui aussi de nombreux rebondissements, comme l’illustre la célèbre saga opposant la société vente-privee.com à son incontournable concurrente, la société showroomprive.com. La société showroomprive.com est revenue assigner sa concurrente pour dépôt frauduleux.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a dû se prononcer, dans un jugement en date du 3 octobre 2019 sur la validité d’une marque, ayant acquis un caractère distinctif par l’usage, lorsque son dépôt s’avérait frauduleux.

 

 

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Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : annulation, dépôt frauduleux, e-COMMERCE, internet, marque, propriété industrielle

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