Navigation : IREDIC / 2020 / décembre / 31 / CJUE, C18/18, Eva Glawischnig-Piesczek contre Facebook Ireland Limited, 3 Octobre 2019

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / décembre / 31 / CJUE, C18/18, Eva Glawischnig-Piesczek contre Facebook Ireland Limited, 3 Octobre 2019

CJUE, C18/18, Eva Glawischnig-Piesczek contre Facebook Ireland Limited, 3 Octobre 2019

Publié par Maxime Dannière le 31 décembre 2020 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 337 Fois

Cette affaire concerne la publication d’un message injurieux, précédemment jugé illicite par les tribunaux autrichiens, portant atteinte à l’honneur d’une député autrichienne sur le réseau social Facebook. Un contenu identique ou équivalent publié sur Facebook, pourra entraîner la suppression par l’hébergeur de cette publication dans le monde entier.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : Absence d’obligation générale en matière de surveillance, Article 15, article 15 paragraphe 1 de la Directive 2000/31/CE, Atteinte à l'honneur, CJUE, Contenu Equivalent, Cour suprême Autrichienne, DIFFAMATION, Directive 2000/31/CE, Facebook, hébergeurs, injonction, injure, liberté d'expression, libre circulation des services, Limites personnelle, matérielle et territoriale à la portée d’une injonction, obligation générale de surveillance, OGH, paragraphe 1, portée mondiale, publication, réseau social, statut d'hébergeur

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • En visant personnellement Thierry Breton et des ONG, comment les États-Unis tentent-ils de briser les règles européennes du numérique ?

    5 janvier 2026 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • Suicide d’un adolescent après son usage de ChatGPT : la place de la responsabilité de l’IA

    4 janvier 2026 / Alicia.Seuanes-Pereira
  • Quand la fiction habille le droit : le cas d’Emily in Paris 

    29 décembre 2025 / Chainace Bachir
  • Les vulnérabilités numériques des services publics à l’épreuve des cyberattaques

    26 décembre 2025 / Raniya Said Mansoib
  • Le Digital Product Passport : l’émergence d’une norme européenne de transparence numérique dans le secteur du luxe

    26 décembre 2025 / Heddy Aissaoui

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.