Note de jurisprudence
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, CINQUIEME CHAMBRE, 9 JUILLET 2020, CONSTANTIN FILM VERLEIH GMBH c/ YOUTUBE LLC…
COUR D’APPEL DE PARIS – 18 FÉVRIER 2020 – GUCCI PROD C/ SARL LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, n°17/20707
Dans le domaine du spectacle vivant, le droit de représentation d’une œuvre peut faire l’objet de contrat de…
DÉCISION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, CH. 1 – 26 MAI 2020 – MME X. C/ LIPS & CO ÉDITIONS
L’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, GRANDE CH., AFFAIRE C-265/19, 8/09/2020, « RECORDED ARTISTS ACTORS PERFORMERS LTD C/ PHONOGRAPHIC PERFORMANCE LTD »
Dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur le…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – CHAMBRE 1, SECTION 1, 21 AVRIL 2020, N°16/00766, JEAN JACQUES GOLDMAN ET AUTRES C/ JEAN-FRANÇOIS LEO
Par un arrêt en date du 21 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles, statuant en tant que…
Cour de cassation – Première chambre civile — 11 mars 2020 – n° 19-11.532
Par cet arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…
High Court Of Justice, England, Blizzard Entertainment SAS & Anor v Bossland GmbH & Ors [2019] EWHC 1665 (Ch) (04 July 2019)
La bataille des bots Dans le monde du jeu vidéo, la pratique de la triche est souvent considérée…
EUIPO, div. annulation, 14 septembre 2020 (n°33-843) “Société Full Colour Black c/ Société Pest Control Office Limited”
DECISION BROMPTON BICYCLE LTD V. CHEDECH/GET2GET, CJUE, 11 JUIN 2020
Depuis la décision du 11 juin 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne, les auteurs se…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 2, 19 JUIN 2020, N° 19/02523, MME X c/ LES ÉDITIONS MENGÈS
L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les œuvres photographiques peuvent être considérées comme…