Drones : Le ministère de la justice sanctionné par la CNIL
L’utilisation des drones s’est généralisée au sein des forces de l’ordre (notamment à Paris), ces dernières les utilisant…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 2EME CH., 11 NOVEMBRE 2020, AFF. C-61/19, ORANGE ROMANIA SA C/ AUTORITATEA NATIONALA DE SUPRAVEGHERE A PRELUCRARII DATELOR CU CARACTER PERSONAL
Par une décision du 11 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient préciser de…
Julian Assange: La justice britannique refuse son extradition vers les États-Unis
Par une décision du 4 janvier 2021, la justice britannique s’est prononcée contre l’extradition du célèbre fondateur de…
Fichier “SI Vaccin Covid” : outil de traçabilité de la vaccination contre la covid-19
Alors que l’épidémie de covid-19 bat son plein, la campagne de vaccination a finalement débuté le 27 décembre…
Faut-il craindre l’arrivée de la 5G ?
Toujours plus vite, voilà le maître mot en matière de débit. La 2G, la 3G puis la 4G,…
CONSEIL D’ÉTAT – 10ÈME-9ÈME CH. RÉUNIES, 4 NOVEMBRE 2020, N°433311
Par cette décision du 4 novembre 2020, la neuvième et la dixième chambres du Conseil d’État réunies affirment…
Fin de l’immunité : les plateformes de streaming devront investir 20 à 25% de leur chiffre d’affaires dans la création française
Le 17 décembre dernier, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a annoncé que les plateformes de vidéo…
La 2ème réunion de l’observatoire de la haine en ligne : le survivant de la Loi AVIA
L’observatoire de la haine en ligne c’est quoi ? Il faut remonter jusqu’à début de l’année 2018 pour comprendre…
CONSEIL D’ETAT, 10E ET 9E CHAMBRES REUNIES, 22 DECEMBRE 2020 N°446155
Quelques mois après avoir suspendu l’utilisation de drones par les forces de l’ordre de Paris à des fins…
Apple se met à jour sur le traitement des données personnelles :
Steve Jobs a toujours eu une approche avant-gardiste sur le traitement des données personnelles. Lorsque certains basaient leur…