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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 3 NOVEMBRE 2021

Publié par Axelle Moniot le 26 janvier 2022 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 460 Fois

Dans un jugement en date du 03 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné plusieurs individus pour avoir tenu des propos haineux caractérisant le délit d’injure publique aggravée. Les juges ont dû assurer une conciliation entre la liberté d’expression et l’intérêt du citoyen.

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Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : injure, liberté d'expression, liberté de presse, Plateforme Pharos

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