Les cahiers des rencontres DROIT & ARTS N°8
Le numéro 8 des cahiers des rencontres DROIT & ARTS est désormais disponible à la commande sur le…
COUR D’APPEL DE PARIS, 14 AVRIL 2021, N°18/08.219
Par son arrêt du 14 avril 2021, la Cour d’appel est venue se prononcer sur la faute grave…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 22 SEPTEMBRE 2021, n° 20-85.434
L’affaire des « décrocheurs de portraits présidentiels » aura eu une importante retombée médiatique, par la présentation des centaines de…
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 9 MARS 2021
COUR D’APPEL DE TOULOUSE – CHAMBRE 03 – 13 JANVIER 2022 – N° 22/2022
La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée en faveur d’un chenil souhaitant voir supprimer un avis sur son…
COUR D’APPEL DE PARIS, P. 5 – 1ère CH., 23 NOVEMBRE 2021, N°19/21998
L’arrêt proposé à l’étude se dresse dans la mouvance de décisions de justice relative à l’établissement de droits…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681
La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que, selon le contexte entourant un sketch se déroulant…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 10 NOVEMBRE 2021, N°21-11.975
Dans cet arrêt, la Cour de cassation éclaircit une nouvelle fois la manière dont une liberté fondamentale peut…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 24 NOVEMBRE 2021, N°19-19.942
La contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans…