Cour de cassation, chambre criminelle, 17 mai 2022, Pourvoi n°21-82.949
Dans une civilisation où le Numérique est omniprésent, il est devenu nécessaire de règlementer toutes les formes dans…
Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, M.X c/ M.Y & Art Majeur
MOTS CLEFS : dessins et modèles – hébergeur – responsabilité – droit d’auteur – contrefaçon – contenu illicite…
Cérémonie de remise des diplômes de l’IREDIC – vendredi 4 novembre 2022
La cérémonie de remise des diplômes des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création…
Le Digital Market Act (DMA) : Une réaction face à l’évolution du capitalisme numérique et aux lacunes du droit de la concurrence face aux “Gatekeepers”
Le règlement dit Digital Market Act consiste en une tentative par la commission européenne de réguler les grandes…
Lutte contre la désinformation sur les réseaux sociaux
D’un outil de loisirs à un moyen de communication et d’échange entre amis, famille, connaissances, les réseaux sociaux…
La Data Protection Commission VS Instagram : Une sanction record pour Meta
Depuis l’avènement des réseaux sociaux, la protection des mineurs est devenue une des préoccupations majeures, notamment avec la…