COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 22 JUIN 2022, AFF. C-534/20, LEISTRITZ AG c/ LH
Par la présente décision, la CJUE s’est notamment prononcée sur la protection du délégué à la protection des…
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 mai 2022, Pourvoi n°21-82.949
Dans une civilisation où le Numérique est omniprésent, il est devenu nécessaire de règlementer toutes les formes dans…
Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, M.X c/ M.Y & Art Majeur
MOTS CLEFS : dessins et modèles – hébergeur – responsabilité – droit d’auteur – contrefaçon – contenu illicite…
Cérémonie de remise des diplômes de l’IREDIC – vendredi 4 novembre 2022
La cérémonie de remise des diplômes des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création…
Le Digital Market Act (DMA) : Une réaction face à l’évolution du capitalisme numérique et aux lacunes du droit de la concurrence face aux “Gatekeepers”
Le règlement dit Digital Market Act consiste en une tentative par la commission européenne de réguler les grandes…
Lutte contre la désinformation sur les réseaux sociaux
D’un outil de loisirs à un moyen de communication et d’échange entre amis, famille, connaissances, les réseaux sociaux…
La Data Protection Commission VS Instagram : Une sanction record pour Meta
Depuis l’avènement des réseaux sociaux, la protection des mineurs est devenue une des préoccupations majeures, notamment avec la…
Les risques posés par le potentiel usage des crypto-monnaies comme alternatives à l’euro
Contexte de la forte croissance du nombre d’utilisateurs de crypto-monnaies Dans un contexte de crises économiques à répétition,…
La responsabilité en cas d’accident avec un véhicule à délégation de conduite dit “véhicule autonome”
Nous sommes à l’aube d’une nouvelle aire, celle des véhicules à délégation de conduite autrement appelés “véhicules autonomes”.…
Les agressions sexuelles à travers le monde virtuel que constitue un métavers
Le 28 octobre 2021, Mark Zuckerberg rebaptise la maison mère du réseau social Facebook en « méta », diminutif de…